Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 10.3.1.8
Versions de la disposition

Texte complet
10.3.1.8. L’exploitant de l’établissement de préparation ou de la conserverie de produits d’eau douce est tenu d’assurer les services suivants:
1°  le lavage et la désinfection des véhicules utilisés pour le transport des produits d’eau douce;
2°  le lavage et la désinfection des locaux, des cours, des passages et des emplacements compris dans l’enceinte de l’établissement ou de la conserverie;
3°  le lavage et la désinfection des bacs de manutention des produits d’eau douce.
D. 1305-93, a. 28.
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